Conditions Générales de Vente

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Lafactory.store (La Factory) est exploitée par la société ANA EVENT , dont le siège social est situé au 3 avenue de ménival 69005 LYON, immatriculée au R.C.S Lyon sous le numéro  905 234 753.

N° TVA intracommunautaire FR24905234753 .

Pour nous contacter vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Contact@lafactory.store

Dans les présentes :

- La Factory « nous » désigne le vendeur professionnel

- « vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur

Les prix des produits sont visibles sur le site www.lafactory.store, à la fois sur les pages des produits et sur la page "récapitulatif de la commande". Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec le taux de TVA en vigueur en France au moment de la passation de la commande.

La FACTORY se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, le tarif applicable est celui affiché sur le site Lafactory.store au moment de la commande. Vous pouvez bénéficier des remises (promotions, soldes, etc.) mentionnées sur le site LaFactory.store, conformément aux conditions et à la période de validité spécifiées.

À moins d'une offre spéciale de La FACTORY, les frais de livraison et de transport ne sont pas inclus. Ils seront facturés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Votre facture sera envoyée à l'adresse électronique que vous avez fournie. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, la facture sera disponible dans leur espace personnel.

Le règlement doit être effectué immédiatement après la confirmation de la commande. Le montant total de la commande est dû et doit être payé en totalité, en utilisant l'un des moyens de paiement suivants :

Carte bancaire : Lors du règlement, le client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre banque. À ce moment, il peut en toute sécurité saisir son numéro de carte bancaire. Le numéro est crypté avant d'être transmis au serveur de notre banque. La présence de "https" (protocole de transfert hypertexte sécurisé) dans la barre d'adresse de son navigateur confirmera le cryptage des données.

La livraison, au sens du transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur, s'effectue pour nos produits en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, et Portugal sous un délai de 3 à 6 jours ouvrés.

La Factory assure la livraison des produits conformément aux conditions spécifiées lors de la commande, à l'adresse indiquée au moment de la passation de celle-ci, dans le délai convenu lors de la commande. Nous vous recommandons de vérifier attentivement l'exactitude de l'adresse avant de finaliser votre commande, car toute erreur de saisie de votre part vous engagera en tant que seul responsable des conséquences, y compris des frais de réexpédition qui seront exclusivement à votre charge.

Nous nous engageons à faire notre possible pour expédier votre commande dans le délai convenu lors de la passation de celle-ci. Les délais de confection sont généralement de 24 à 48 heures.

Le coût de la livraison varie en fonction du transporteur choisi, du poids et de la taille du colis. Dans tous les cas, le délai et le coût de la livraison vous seront communiqués avant la validation finale de votre commande.

À partir de la réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Cette demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Pour effectuer votre demande de rétractation, veuillez notifier à La Factory par courrier électronique votre intention de vous rétracter. Assurez-vous de fournir les informations suivantes :

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• Votre numéro de commande

• La référence de l'article faisant l'objet de la rétractation

• Votre nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, votre e-mail

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Exception au droit de rétractation :

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Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits personnalisés.

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Car les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés sont des produits dont la fabrication implique des ajustements spécifiques pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. ​

Afin que le retour soit accepté par La Factory, veuillez vous conformer aux conditions suivantes :

• Les produits doivent être renvoyés à La Factory au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de rétractation.

• Les produits doivent être restitués dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise sur le marché.

• Les produits ne doivent présenter ni dommage ni incomplétude.

• Les produits ne doivent pas porter d’odeur.

• Le colis doit être retourné à l’adresse suivante  par LA POSTE : ANA EVENT 3 Avenue de Ménival 69005 LYON.

Lorsque ces conditions sont respectées, et après réception du retour avec vérification de l’état du produit, La Factory vous remboursera la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour. Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client. Il est donc recommandé de conserver toutes les preuves de ce retour, notamment en optant pour un envoi recommandé, Colissimo, ou tout autre moyen justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d'expédition doivent comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

Dans le cas où les produits livrés ne correspondent pas à la commande du client, et si cette erreur est imputable à nos services, les frais de retour sont pris en charge par La Factrory.

Dans ce cas, le client doit demander une étiquette préaffranchie via notre adresse éléctronique : Contact@lafactory.store

Le remboursement effectué par La Factory utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le consommateur doit prouver l'existence du défaut, sans avoir à spécifier la date à laquelle celui-ci est apparu.

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La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien. Elle accorde au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant sa demande, sans frais significatifs pour lui. En cas de réparation, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation mais le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à partir de la date de remplacement. Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou résilier le contrat avec un remboursement intégral contre restitution du bien dans certaines conditions.

En cas de défaut de conformité grave justifiant une résolution immédiate, le consommateur a le droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat sans avoir à demander la réparation ou le remplacement au préalable. Toutefois, la résolution de la vente n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale est suspendue pendant toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement.

Ces droits sont définis par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

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En outre, le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés selon les articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à partir de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

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Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, que ce soit avant votre achat ou après, vous pouvez contacter le service client par mail : contact@lafactory.store

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vos données personnelles sont traitées exclusivement à des fins professionnelles, nécessaires au traitement adéquat de votre commande et à son acheminement.

La FActory peut partager ces données avec ses éventuels sous-traitants, chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la collecte et/ou à l'utilisation de vos données tant qu'elles ne sont pas indispensables à l'exécution correcte du contrat.

Vous disposez de droits pour contrôler l'usage de vos données, y compris le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de vous opposer à figurer dans un fichier, ainsi que les droits permanents d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos informations.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse contact@lafactory.store

Le traitement des informations transmises par le site internet lafactory.store respecte les exigences légales en matière de protection des données personnelles, garantissant une protection optimale de ces données. En cas de violation du règlement général sur la protection des données personnelles, vous avez la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné dans la loi informatique et liberté de 1978 pour obtenir réparation devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Propriété intellectuelle :

Les produits vendus sur le site internet lafactory.store sont la propriété de La Factory et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Tous les éléments constituant le site internet lafactory.storer appartiennent à La factoryet sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon. Les images, textes, photographies, ainsi que tout autre élément du site internet, sont protégés par le droit d'auteur, exposant à des poursuites judiciaires en cas de contenu plagié, copié, volé, etc.

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Droit applicable :

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que les opérations d'achat et de vente, sont soumises au droit français. En cas de litige, le texte français prévaut en cas de traduction dans une ou plusieurs langues.

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Recours en cas de litige :

En cas de litige après un achat sur le site, vous avez divers recours, extra-judiciaires ou judiciaires.

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Pour un recours extra-judiciaire :

Contactez d'abord le service client du vendeur pour trouver un accord amiable. En cas d'absence d'accord, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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Vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation auprès de l’instance de médiation dont les références suivent :

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CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION Site web : http://cnpm-mediation-consommation.eu Adresse postale : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

Pour être recevable, votre saisie du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite que vous nous aurez adressée, demeurant infructueuse.

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En tant que consommateur, vous pouvez également utiliser la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs ou alerter la DGCCRF.

En l'absence de solution amiable, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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Pour un recours judiciaire :

Vous avez la possibilité d'introduire une action en justice à vos frais. Le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.